Conditions d'utilisation

OBJET

Les présentes conditions générales de vente fixe les relations entre A LA SAVONNERIE NORMANDE et tous acheteurs du site www.lemondesavon.com.

PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les photos d'articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sur le site A LA SAVONNERIE NORMANDE sont disponibles dans leurs locaux de fabrication au 245 rue de Aulnaies 76680 St Saëns FRANCE. En cas de promotions effectuées sur certains articles, A LA SAVONNERIE NORMANDE sera en mesure de satisfaire la disponibilité des produits sur toute la période indiquée des promotions.

COMMANDE

La commande est enregistrée qu'après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit, A LA SAVONNERIE NORMANDE s'engage à en informer ses clients.

DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société A LA SAVONNERIE NORMANDE remboursera au client la totalité des sommes versées HORS LES FRAIS DE PORT après le retour de ses produits dans leurs emballages d'origines, non dèteriorés et( à la charge du client ) dans  les 30 jours de l'exercice du droit de rétractation. Pour toute rétractation, merci de contacter le siège social au 06 47 50 18 01 (coordonnées complètes en bas de page).

LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Tous les détails dans notre page livraison

PAIEMENT

Le paiement s'effectue par chèque libellé à l'ordre de: A LA SAVONNERIE NORMANDE, soit par carte bancaire ou par paiement paypal en ligne. Les articles commandés ne seront expédiés qu'une fois le chèque ou les paiements encaissés.

TRANSPORT

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quelque soit le mode de transport, en franco. Le destinataire doit vérifier l'état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.

RETOUR

Les frais de port de l'échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client. Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande. Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale à l'adresse de A LA SAVONNRIE NORMANDE 245 RUE DE AULNAIES 76680 ST SAENS FRANCE.

PRIX DE VENTE

Les prix sont  indiqués en euros toutes  taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable, différente en fonction des produits, au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés en cas de variation du taux de TVA, en cas d'erreur, ou sur décision du fabricant.*

IDENTIFICATION

Tout client du site devra suivre une procédure d'inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Les colis devant être representé à la livraison suite à une erreur d'identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

RESPONSABILITE

A LA SAVONNERIE NORMANDE ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l'utilisation non conforme des produits commandés.

DECLARATION DU SITE

« www.lemondesavon.com » A LA CNIL Le client est informé que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

PROPRIETE DES MARCHANDISES

A LA SAVONNERIE NORMANDE demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s'il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation relative à l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Avignon sont seuls compétents.